CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON AWL

Dernière mise à jour : 08/01/2026

 

1. Identité du vendeur

MAISON AWL

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €

Siège social : 12 Chemin Maurice Férréol, 69120 Vaulx-en-Velin – France

SIRET : 999 221 021 00010

Activité : Formation continue d’adultes – Code APE 85.59A

Téléphone : 06 61 70 36 15

E-mail : contact@maisonawl.com

Site : https://maisonawl.com

TVA intracommunautaire : FR + SIREN (à confirmer avec ton comptable, mais juridiquement acceptable sous cette forme transitoire)

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca – Chypre

Site : https://www.hostinger.fr

 

3. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par MAISON AWL, incluant :

  • des formations digitales en ligne (vidéos, PDF, supports téléchargeables, accès plateforme),

  • des prestations de Home Organizing (organisation, tri, accompagnement, aménagement),

  • des prestations digitales (sites web, tunnels de vente, supports numériques, prestations à distance).

 

4. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, via le site internet, une plateforme de formation, un devis ou tout autre moyen de communication.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

5. Prix – TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés HT et TTC selon les supports de vente.

MAISON AWL est assujettie à la TVA.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande et figure sur la facture.

 

6. Commande

6.1 Formations

La commande est validée dès réception du paiement.

L’accès à la formation est ensuite délivré par voie électronique.

6.2 Prestations (Home Organizing & digitales)

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • acceptation écrite du devis,

  • paiement de l’acompte.

 

7. Conditions de paiement

7.1 Prestations

Sauf mention contraire sur le devis :

  • 50 % d’acompte à la validation du devis,

  • 50 % de solde avant la livraison finale ou la fin de la prestation.

7.2 Formations

Paiement comptant ou en plusieurs fois si proposé sur la plateforme.

 

8. Acompte – Annulation – Remboursement (prestations)

L’acompte couvre le travail préparatoire pouvant inclure :

  • analyse du besoin,

  • échanges,

  • planification,

  • moodboards,

  • études, conseils, préparation des achats.

❗ Aucune prestation commencée n’est remboursable.

  • Annulation sous 48h après paiement ET si aucun travail n’a débuté → remboursement possible.

  • Dès lors qu’un travail a commencé (même sans intervention physique) → aucun remboursement.

 

9. Formations – Absence de remboursement

Les formations vendues par MAISON AWL sont des contenus numériques immédiatement accessibles.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • aucun remboursement n’est possible après l’accès à la formation,

  • le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat.

 

10. Accès et usage des formations

  • L’accès est strictement personnel.

  • Il est interdit de partager, revendre, copier ou diffuser les contenus.

  • Tout abus entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

 

11. Responsabilité

MAISON AWL est tenue à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du client et de son environnement.

MAISON AWL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de MAISON AWL.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site.

 

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur.

Médiateur retenu :

CNPM – Médiation de la consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.