Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour :11/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Maison AWL, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 852 669 860 00011, dont le siège est situé à Lyon, France.
Contact : contact@maisonawl.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Maison AWL fournit des prestations de home organizing (organisation d’intérieur, coaching, accompagnement) à des clients particuliers et professionnels, en présentiel ou à distance.
Article 2 – Commande
Toute prestation fait l’objet :
- d’un formulaire de demande via le site www.maisonawl.com ou par échange direct,
- d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les conditions de réalisation, les frais éventuels, et le montant total.
La commande est validée une fois le devis signé ou accepté par écrit (mail ou formulaire), et le paiement effectué.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire ou PayPal, via un système de paiement sécurisé en ligne.
- en une ou plusieurs fois si cette option est précisée sur le devis.
Aucun service ne sera engagé sans validation du devis et règlement complet ou acompte selon les cas.
Article 4 – Frais de déplacement
Maison AWL intervient en France et à l’international.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont à la charge du client, et feront l’objet d’un devis sur mesure en fonction du lieu et des modalités.
Article 5 – Délai et conditions d’annulation
Le client peut annuler une prestation sans frais uniquement si aucune dépense ni engagement n’ont été engagés (frais de transport, réservation, location…).
Toute annulation à moins de 48h avant l’intervention est non remboursable.
En cas d’annulation dans un délai plus large, un remboursement partiel ou total peut être envisagé, uniquement si aucun coût n’a été engagé par Maison AWL.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, supports, contenus ou photos utilisés ou fournis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Maison AWL.
Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Maison AWL s’engage à fournir ses prestations avec soin, dans le respect des règles professionnelles.
La responsabilité de Maison AWL ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imputables à des informations inexactes fournies par le client.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@maisonawl.com.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Maison AWL.
