Conditions générales d'utilisation Cliente
Document contractuel régissant votre utilisation de la plateforme Maison AWL.
Version 1.0 · Entrée en vigueur : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Cliente régissent votre utilisation de la plateforme Maison AWL. Leur acceptation est obligatoire pour créer un compte et bénéficier des Services.
Maison AWL est une plateforme numérique de mise en relation entre des particulières souhaitant bénéficier de prestations à domicile (les « Clientes ») et des professionnelles indépendantes qualifiées pour les réaliser (les « Prestataires »).
Maison AWL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Maison AWL n'est jamais partie aux contrats de prestation de services conclus entre les Clientes et les Prestataires. Le contrat de prestation se forme directement entre la Cliente et la Prestataire choisie.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le service de mise en relation accessible via le site internet et l'application Maison AWL.
- Maison AWL : la SAS Maison AWL, capital 1 500 €, SIRET 999 221 021 00010, siège à Vaulx-en-Velin.
- Cliente : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur la Plateforme pour bénéficier des Services.
- Prestataire : toute professionnelle indépendante, dûment immatriculée, proposant ses Services sur la Plateforme.
- Services : les prestations de home organizing, de ménage et de batch cooking proposées par les Prestataires.
- Prestation : l'intervention concrète réalisée par la Prestataire au domicile de la Cliente.
- Frais de service : frais perçus par Maison AWL en contrepartie du service de mise en relation, du paiement sécurisé et de l'assistance, soit 6 % du tarif HT de la Prestation.
Article 2 — Identification de Maison AWL
La Plateforme est éditée et exploitée par :
Article 3 — Objet de la Plateforme
La Plateforme Maison AWL a pour objet de mettre en relation, par voie électronique, les Clientes et les Prestataires en vue de la conclusion de contrats de prestation de services à domicile dans les domaines suivants : home organizing, ménage, batch cooking.
Maison AWL n'est pas le prestataire des Services. Le contrat de prestation se forme directement entre la Cliente et la Prestataire choisie, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à chaque Prestation.
Article 4 — Inscription et création du compte
4.1 — Conditions d'inscription
- Être une personne physique majeure (18 ans révolus).
- Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
- Renseigner des informations exactes et à jour.
4.2 — Processus
La création du compte s'effectue en ligne via la section dédiée. La Cliente fournit les informations demandées (identité, coordonnées, ville d'intervention) et accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 — Sécurité du compte
La Cliente est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par elle. En cas d'utilisation suspecte, elle s'engage à en informer Maison AWL sans délai à l'adresse contact@maisonawl.com.
Article 5 — Recherche d'une Prestataire et réservation
5.1 — Recherche
La Cliente peut rechercher une Prestataire correspondant à ses besoins en utilisant les filtres et critères disponibles sur la Plateforme. Maison AWL met à disposition un algorithme de recommandation basé sur la pertinence (zone géographique, disponibilités, avis, certifications).
5.2 — Formulaire de demande
Avant d'engager une mise en relation avec une Prestataire, la Cliente complète un formulaire de demande détaillé permettant à la Prestataire de comprendre précisément le besoin et de proposer un devis adapté.
5.3 — Devis et acceptation
La Prestataire propose un devis personnalisé à la Cliente via la messagerie interne. La Cliente valide ce devis et procède au paiement sur la Plateforme. À ce moment, le contrat de prestation se forme entre la Cliente et la Prestataire.
5.4 — Libre choix de la Cliente
La Cliente est seule responsable du choix de la Prestataire. Maison AWL n'effectue aucune recommandation personnelle et ne garantit pas les Prestataires individuellement.
Article 6 — Tarifs et paiement
6.1 — Prix de la Prestation
Le prix de chaque Prestation est librement fixé par la Prestataire. La Cliente accepte ce prix lors de la validation du devis.
6.2 — Frais de service Maison AWL
À ce prix s'ajoutent des Frais de service de 6 % du tarif HT, perçus par Maison AWL en contrepartie du service de mise en relation, du paiement sécurisé, de la messagerie protégée et de l'assistance à la résolution des litiges.
Le montant total à régler par la Cliente est clairement affiché avant validation, avec le détail : prix de la Prestation + Frais de service Maison AWL = Total à payer.
6.3 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via la Plateforme par carte bancaire. Le traitement est confié à Stripe, prestataire de services de paiement agréé. L'intégralité du prix est débitée à la confirmation de la réservation. Les fonds sont conservés en séquestre par Stripe jusqu'à la réalisation de la Prestation, et libérés ensuite vers la Prestataire selon les modalités convenues entre celle-ci et Maison AWL.
6.4 — Facture
Une facture est mise à disposition de la Cliente dans son espace personnel après la Prestation. Elle est émise au nom et pour le compte de la Prestataire par Maison AWL dans le cadre d'un mandat de facturation.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 — Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 — Renonciation expresse
Lorsque la Prestation est confirmée pour une date antérieure à la fin du délai de rétractation de 14 jours, la Cliente est invitée à renoncer expressément à ce droit en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation. À défaut, le droit de rétractation s'applique dans les conditions légales.
7.3 — Exercice du droit
Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente doit notifier sa décision à Maison AWL par courrier électronique à contact@maisonawl.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Article 8 — Annulation et report
8.1 — Report
La Cliente peut demander le report de sa Prestation, sans frais, à condition d'en faire la demande au moins soixante-douze (72) heures avant la date prévue. Un (1) seul report est autorisé par défaut, et la nouvelle date doit être fixée dans un délai maximum de trois (3) mois.
8.2 — Annulation par la Cliente
En cas d'annulation par la Cliente, les sommes versées sont remboursées selon le barème suivant :
| Délai d'annulation avant la Prestation | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 7 jours avant | 80 % du montant total |
| Entre 48h et 7 jours avant | 50 % du montant total |
| Moins de 48h avant | Aucun remboursement |
Les parts non remboursées sont conservées par la Prestataire en indemnisation du travail d'analyse et de préparation effectué, ainsi que par Maison AWL au titre des frais engagés.
8.3 — Force majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès dans la famille proche, sinistre majeur, etc.), Maison AWL examine la situation au cas par cas et privilégie un report systématique. À défaut, un geste commercial peut être consenti.
8.4 — Annulation par la Prestataire
En cas d'annulation par la Prestataire, la Cliente est intégralement remboursée. Maison AWL propose immédiatement à la Cliente la mise en relation avec une autre Prestataire disponible.
Article 9 — Déroulement de la Prestation
9.1 — Obligations de la Cliente
- Fournir un accès au lieu de la Prestation à l'heure convenue.
- Communiquer toute information utile à la bonne réalisation de la Prestation.
- Adopter un comportement respectueux et bienveillant envers la Prestataire.
- Ne pas formuler de demande contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
- Respecter le périmètre convenu de la Prestation.
9.2 — Engagements de la Prestataire
La Prestataire est tenue par les CGU Prestataire et la Charte Qualité Maison AWL. Elle s'engage notamment à intervenir avec professionnalisme, ponctualité, discrétion et bienveillance.
Article 10 — Avis et évaluations
À l'issue de chaque Prestation, la Cliente est invitée à laisser un avis (note et commentaire) sur la Prestataire. Cet avis est public et contribue à l'évaluation de la Prestataire sur la Plateforme.
La Cliente s'engage à formuler des avis honnêtes, factuels et respectueux. Maison AWL se réserve le droit de modérer les avis manifestement contraires à la loi, à la réalité, ou contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou injurieux.
Article 11 — Gestion des litiges
11.1 — Signalement
En cas de problème lié à une Prestation (qualité insuffisante, incident, dégât matériel, comportement inapproprié, etc.), la Cliente peut signaler le litige via la fonctionnalité dédiée de la Plateforme, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la fin de la Prestation.
11.2 — Examen par Maison AWL
Maison AWL examine le litige sur la base des éléments transmis par les deux parties : photographies, messages, témoignages, factures, etc. Maison AWL peut solliciter des compléments dans un délai raisonnable.
11.3 — Décision
Maison AWL est compétente pour trancher les litiges. Sa décision, motivée et notifiée aux deux parties, peut consister en : un remboursement partiel ou total, une prestation gratuite de complément, le rejet de la réclamation si elle est jugée infondée, ou toute autre mesure adaptée.
Article 12 — Protection des données personnelles
Maison AWL collecte et traite les données personnelles de la Cliente conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.
La Cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@maisonawl.com.
Article 13 — Responsabilité
13.1 — Responsabilité de Maison AWL
Maison AWL agit en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité est limitée à la mise à disposition d'une plateforme fonctionnelle conforme aux présentes CGU. Maison AWL ne saurait être tenue pour responsable :
- Des Prestations effectivement réalisées par les Prestataires.
- Des dommages causés à l'occasion de l'exécution des Prestations, sous réserve de la procédure de litige prévue à l'article 11.
- Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à une force majeure ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
13.2 — Responsabilité de la Prestataire
La Prestataire est seule responsable des Services qu'elle réalise. Chaque Prestataire est tenue de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages éventuellement causés à l'occasion des Prestations.
Article 14 — Résiliation du compte
14.1 — À l'initiative de la Cliente
La Cliente peut supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@maisonawl.com.
14.2 — À l'initiative de Maison AWL
Maison AWL peut résilier le compte de la Cliente, après mise en demeure infructueuse, en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, abus, violences, propos discriminatoires, etc.).
14.3 — Effets de la résiliation
La résiliation n'affecte pas les Prestations en cours, qui se poursuivent jusqu'à leur terme. Les sommes éventuellement dues sont régularisées dans les conditions habituelles.
Article 15 — Propriété intellectuelle
La marque « Maison AWL », son logo, son identité visuelle, ainsi que l'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, code, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Maison AWL. Aucune utilisation, reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 16 — Modification des CGU
Maison AWL se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à la Cliente par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. À défaut, la Cliente peut résilier son compte sans frais.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@maisonawl.com.
Article 18 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de protection du consommateur.
Acceptation des présentes CGU
L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation Cliente est matérialisée par la coche de la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de la création du compte. Cette acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve.
Par cette acceptation, la Cliente déclare :
- Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGU.
- Être majeure et disposer de la capacité juridique pour contracter.
- Accepter sans réserve l'ensemble des stipulations qui y figurent.
MAISON AWL · Conditions Générales d'Utilisation Cliente · Version 1.0 · Document contractuel.